Conditions de fonctionnement de la clinique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE LA

CLINIQUE VETERINAIRE DES LAURIERS

80 RUE DE L’ORMIERE 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE

Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente et peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Guaquière Xavier, vétérinaire associé, diplômé de l'École Vétérinaire de Toulouse en 1992, et titulaire du Certificat d'Étude Spécialisée en hématologie et biochimie animale.

Dr Guidicelli Eric, vétérinaire associé, diplômé de l'École Vétérinaire de Toulouse en 2003 et également titulaire du Certificat d'Étude Spécialisée en hématologie et biochimie animale. Il est formé à l'échographie. L'évaluation comportementale des chiens dangereux fait aussi partie de son domaine de compétence.

Mme Dayde Christiane, Auxilliaire Vétérinaire.

Mme Chandezon Sonia, Auxilliaire Spécialisée Vétérinaire

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale (y compris NAC)

• Consultation et Chirurgie de dentisterie

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie gynécologique

• Chirurgie des tissus mous

• Evaluation comportementale de dangerosité par le Dr Guidicelli

• Analyses sanguines :

- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Idexx Catalyst, Idexx LaserCyte, The Edge Lactate Analyzer, qLabs Vet Micropoint

- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

§ Anesthésie flash médétomidine/propofol

§ Tranquillisation poussée valium, médétomidine, acépromazine

§ Prémédication médétomidine/morphine, anesthésie fixe zolazepam

§ Prémédication acépromazine/morphine, induction zolazepam/propofol, relais gaz isoflurane

- Surveillance de l'anesthésie par oxymètrie-capnographie-tensiométrie-ecg-thermomètrie oesophagien VetSpecs PM 100

• Imagerie médicale :

- Réalisation de radiographies : générateur Atak, développement numérique sur capteur plan au sélénium (une copie des radiographies sera envoyée par mail au client sur simple demande).

- Echographie, doppler, doppler couleur, appareil Mylab40 Esaote

• Délivrance de médicaments :

- Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

5) Surveillance des animaux hospitalisés, gestions des animaux contagieux

Les animaux sont hospitalisés dans un chenil équipés de cages Vetinox. Une salle est réservée pour les chiens et une salle pour les chiens. Le suivi des perfusions se fait grâce à des pompes à perfusions (Eickemeyer Infusovet easy et SK-300 II). En dehors des heures d’ouverture de la clinique, les animaux nécessitants des soins intensifs sont référés à la clinique de garde Vet-Urgentys, 112 boulevard de Suisse 31200 Toulouse, avec accord des propriétaires. Les cas non critique restent hospitalisés à la clinique. Un vétérinaire vient régulièrement sur place pour assurer les soins nécessaires.

Les animaux contagieux sont isolés dans un local à part. Une procédure de désinfection de la salle et des instruments utilisés est réalisée après chaque examen ou soin qui leur est apporté (Axisurf DHN, eau de Javel). Des blouses et des chaussons sont dédiés à cette salle et un pédiluve est installé à l’entrée.

6) Permanence et continuité des soins

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement assure une partie des urgences et a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

- Vet-Urgentys, clinique Vétérinaire de garde et d’urgence; 112 boulevard de Suisse, 31200 Toulouse, 05 61 11 21 31

- Service à domicile du Dr Amine Aït Mesbah, urgences vétérinaires à domicile nuits, we, jours fériés, 05 61 11 21 85

- Clinique vétérinaire Occitane, 1 Bis Route de Toulouse, 31180 Castelmaurou 05 61 09 24 10

Les modalités pratiques sont clairement indiquées sur notre répondeur au 05 61 84 21 19

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens

• Chats

• Furets

• Rongeurs

• Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : Clinique vétérinaire des Drs Parisot, 12 Rue Pierre et Marie Curie, 31590 Verfeil, 05 61 35 61 63

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS « Z.I. de Barres, 82100 Castelsarrasin » l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

En raison des risques de contagiosité inhérents à la nature même des soins pratiqués sur place, les animaux trouvés errants ne peuvent être admis que de manière exceptionnelle et temporaire au sein de notre structure. Si la recherche de leur propriétaire, après lecture de leur identification reste infructueuse, les animaux errants sont confiés aux services de la municipalité sur laquelle ils ont été trouvé errants.

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et nos salles de consultations.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires - 23 chemin des Capelles, 31076 Toulouse, 05 34 50 44 47

16) RCP

Compagnie assurance : La Médicale de France - Parc de la Plaine, 15 av. Jean Gonord, 31500 Toulouse, 05 61 54 35 35

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Guaquière et Guidicelli.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.